Motreff

comptes-rendu des conseils municipaux de 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 décembre 2013

Poher communauté                                                                                                                 

 Le Maire présente le rapport d’activités 2012 

Avis favorable du conseil municipal à la demande d’adhésion des communes de Plévin, Treffrin et Tréogan.

 Renouvellement de la convention de mise à disposition du service voirie/espaces verts jusqu’au 31 décembre 2014

Médecine préventive pour le personnel                                                                                     

La commune adhèrera au service mis en place par le centre de gestion à compter du 01 janvier 2014 pour une cotisation de 0.37 %des salaires bruts  

Eco-quartier de Ti Koad

Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du ministère de l’intérieur et du conseil général-habitat et cadre de vie. Pour compléter le dossier de demande de subvention au titre de l’écofaur, la commune doit s’engager dans une charte ou plan de désherbage, accord unanime du conseil municipal

Subventions obtenues                                                                                                         

 2482 euros du Conseil Général pour la signalétique bilingue, pour la voirie 5833 euros au titre des amendes de police et 5224 euros du Conseil général                                                                                                                                         

Subvention exceptionnelle                                                                                                        

Le Maire propose de ne pas organiser la cérémonie des vœux et de verser la somme à une association caritative, le conseil municipal décide d’octroyer une somme de 250 euros pour une aide aux Philippines suite au typhon Haiyan et 250 euros à l’association les Restaurants du Cœur de Carhaix

Rythmes scolaires

Le projet suit son cours avec une étude au niveau communautaire

Logement de l’école                                                                                                            

Il est libre depuis la fin de l’année, à relouer au prix de 350 euros.

Motion en faveur de la suppression de l’éco-taxe en Bretagne                                      

 Le  conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette motion.

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2013

 

Consultation sur le projet SAGE du bassin versant de l’Aulne

Considérant que la Loi sur l’eau existe déjà et que ce projet viendrait rajouter des contraintes supplémentaires pouvant mettre en péril l’équilibre économique du territoire, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à ce projet ;

Eco-quartier de Ti Koad

Le conseil a adopté l’avant-projet définitif du futur lotissement. Le permis d’aménager va pouvoir être déposé pour la première tranche. Le démarrage des travaux est prévu début 2014.

Un dossier de demande de subvention au titre de l’écofaur sera déposé auprès de la Région.

Rythmes scolaires

Avant l’été un questionnaire avait été adressé aux familles. Sur 27 réponses , 23 se sont prononcées pour l’école le mercredi matin tout en sachant que le repas de midi ne sera pas prévu. La majorité des familles ont répondu favorablement à la participation de leurs enfants aux temps d’activités périscolaires (TAP)

Les élus ont rencontré les enseignants à la rentrée pour réfléchir au créneau horaire possible pour ces activités. Il en est ressorti que pour le respect du rythme biologique de l’enfant la tranche horaire la plus adaptée serait de 13 h 30 à 14 h 30 pour les TAP mais également les APC (activités pédagogiques complémentaires). Cette proposition sera faite aux représentants des parents d’élèves et si elle est avalisée transmise à l’inspection académique pour avis avant le 18 octobre prochain.

Location de la salle aux intervenants extérieurs

Les tarifs annuels sont majorés de 1.5% et passent à 113.32 euros :

Le mardi de 15 h 30 à 16 h 30 gym douce par Ludmilla Cospérec

Le mardi de 20 h 15 à 21 h 15 dans en ligne par Ludmilla Cospérec

Le mercredi de 18 h 30 à 19 h 30 zumba par Terri Fox

Le jeudi de 19 h 30 à 20 h 30 danse orientale par Nathacha Quénéa

Station de traitement des eaux usées

L’expertise judiciaire est prévue le 07 octobre

Marché de numérisation du réseau d’eau

Le Maire est autorisé à signer le marché qui sera passé après l’audition des entreprises pré-retenues le 08 octobre

Vente des pavillons HLM de la résidence des ardoisières

Le conseil municipal accepte la mise en vente de ces logements par Habitat 29, les locataires étant prioritaires et la vente ne pouvant se faire que pour les pavillons qui ne seront plus loués.

Groupement de commande du marché voirie

Le marché en cours arrive à son terme le 31 décembre 2013. Le conseil municipal accepte de lancer un nouvel appel d’offres sous forme d’un groupement de commandes incluant les communes de Cleden-Poher, Kergloff, Motreff, Plounevezel, Poullaouen et Saint-Hernin.

Achat de terrain

Un propriétaire propose à la commune d’acquérir une partie de son terrain, environ 500 m2 au bourg. La commune est intéressée car cette parcelle jouxte le futur lotissement. Une proposition de prix sera donc  faite au vendeur.

Plan local d’urbanisme intercommunal

Le conseil municipal, à la demande de l’Association des Maires de France, adopte une motion contre le transfert automatique et obligatoire de la compétence du Plan Local d’Urbanisme aux communautés

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013

 

Modification des statuts de Poher communauté :

Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts portant sur l'élaboration, le suivi, l'animation

et l'adaptation d'un programme local de l'habitat au sein de la communauté de communes.

Répartition des sièges à Poher communauté :

Les élus ont validé l'accord concernant la répartition des sièges au conseil communautaire.

Un accord qui prévoit 32 conseillers dont 2 pour Motreff contre 3 actuellement.

FPIC :

Daniel CAILLAREC, adjoint aux finances, a expliqué la répartition du fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales, votée en conseil communautaire jeudi soir.

Motreff percevra 3 869 euros.

Marine Harvest :

Une motion a été votée à l'unanimité pour le maintien de l'emploi et l'arrivée de nouvelles activités sur le site

de Poullaouen. Les élus demandent à tous les partenaires institutionnels de se mobiliser et d'unir leurs efforts.

Emprunt 2013 :

Un emprunt de 30 000 euros sur 7 ans destiné aux travaux de voirie sera réalisé auprès du Crédit Agricole au taux de

2.58%.

Dysfonctionnements à la station de traitement :

Le Tribunal Administratif de Rennes vient de nommer un expert judiciaire suite au recours engagé par la commune

dans le cadre de la garantie décennale.

Bornes à vélos :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Vélodyssée sur le territoire de Poher communauté, cette dernière va installer

2 bornes à vélos à Motreff, une au bourg, place de la Fontaine, et l'autre sur le parking de la salle polyvalente.

Repas des aînés:

Le traditionnel repas annuel aura lieu le dimanche 1er septembre à la salle polyvalente. Les personnes âgées de plus

de 65 ans vont recevoir une invitation.

Site Internet :

En fin de séance, Franck DEMOUGE et Jack GAUDIN ont présenté aux élus le site internet de la commune créé dans

le cadre d'un site internet mutualisé entre Poher communauté et ses communes membres.

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